POURQUOI DEPOSER SA MARQUE ?

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Vous avez créé une société, un produit.

Vous avez mis beaucoup d’énergie et de moyens pour créer un nom, voire un logo, certainement avec l’aide d’un professionnel du branding.

 Le logo et la marque sont importants car ils représentent l’identité de votre société ou de votre produit. C’est ce nom et ce logo qui distingueront vos produits et services de ceux de vos concurrents. Ils vous permettront d’acquérir notoriété et reconnaissance sur le marché. Et donc d’acquérir ou d’accroitre vos parts de marché et de fidéliser une clientèle. 

Pour toutes ces raisons, il est important de sécuriser votre marque en la déposant pour acquérir un droit sûr, stable et pérenne.  Car un concurrent pourrait se l’approprier et mettre à mal tous vos efforts de création, d’acquisition et de fidélisation de votre clientèle. L’utilisation de votre marque, pourrait également avoir pour conséquence la perte du nom de votre société et/ou celui de votre produit.

 C’est avant la première exploitation de la marque qu’elle doit être déposée.

 C’est au moment de la création de votre nom, de votre logo qu’il est important de se préoccuper de la protection de votre marque.  En effet, si la marque est déposée après une première utilisation, elle pourrait être captée par un tiers de mauvaise foi.  De plus, la marque enregistrée permet de défendre, valoriser, sécuriser votre nom.

 Tout d’abord, une marque déposée permet de s’opposer rapidement et efficacement contre une marque identique ou similaire, notamment par la procédure d’opposition qui est une procédure administrative devant l’INPI, moins onéreuse qu’une procédure judiciaire en contrefaçon.

Une marque vous permet d’interdire à tout tiers d’utiliser un nom identique ou approchant pour des produits et/ou services qui entreraient en concurrence avec votre activité, soit par la voie judiciaire de l’action en contrefaçon, soit par la voie de l’opposition. Cette dernière option n’est pas possible si vous n’avez pas de marque et le seul nom commercial est beaucoup plus compliqué à faire valoir devant les tribunaux.

 Une fois enregistrée, votre marque devient également un actif de votre société. C’est un bien immatériel que vous pourrez vendre, louer (donner en licence). Il permet donc de valoriser votre société.

 Une marque permet de montrer de manière incontestable que vous êtes propriétaire d’un signe pour les produits et services qui relèvent de votre activité.

Elle permet aussi d’agir en contrefaçon contre les agissements qui pourraient nuire à l’intégrité de votre marque ou vous ôter des parts de marché.

 Elle représente donc une sécurité et une stabilité. Une marque enregistrée est valable indéfiniment du moment qu’elle est renouvelée tous les 10 ans.

Pour la pérennité de votre marque, il est toutefois indispensable de construire une stratégie de dépôt de la marque.

Ce sera l’objet de notre prochain billet.