- Utilisation non autorisée du symbole à des fins commerciales.
- Violation des droits de Propriété Intellectuelle.
L’entreprise subi une cessation d’activité obligatoire, écope d’une amende et les produits sont détruits.
Publicité non autorisée :
*contexte : Une société de Marketing utilise le symbole Olympique et fait référence aux JO dans une campagne publicitaire pour promouvoir de l’équipement fitness, mais sans autorisation.
Infraction :
– Élaboration sans autorisation d’une campagne publicitaire faisant référence aux JO.
Cette société fut obligée de retirer la publicité et toutes celles qui sont liées, mais a également reçu une amende importante.
Produits Contrefaits :
*contexte : Un fabricant de souvenirs produit et vend des t-shirts et autres produits contenant les anneaux Olympiques.
Infractions :
- Contrefaçon de produits Olympiques protégés
- Violation des droits exclusifs du CIO sur les symboles Olympiques.
Les produits contrefaits ont été saisis par les autorités compétentes, puis détruits. Le fabricant reçoit ensuite une amende conséquente.
Utilisation Non autorisée par des athlètes ou des partenaires :
*contexte : Un partenaire commercial des JO utilise le symbole Olympique au-delà des termes stipulés dans son contrat de licence.
Infraction :
- Utilisation des Symboles Olympiques non autorisée.
Le partenaire a reçu une pénalité de 200 000€ pour non-respect des termes contractuels, et son contrat fut révisé pour y inclure des termes plus strictes.
5- Paris 2024 : Qu’est-ce qui est mis en place ?
COJO Paris 2024, organisateur des Jeux Olympiques à Paris, a déposé de nombreuses marques associées aux JO 2024.
Parmi elles, nous retrouvons : Le symbole de Paris 2024, Le symbole de la flamme et la mascotte
Pour ce faire, il utilise des outils de surveillance numérique et collabore avec des cabinets de conseil en propriété intellectuelle pour identifier les infractions potentielles.
Le COJO établit des accords de licences avec diverses entreprises qui souhaitent utiliser les propriétés olympiques à des fins commerciales. Ces partenariats sont soigneusement sélectionnés et incluent des entreprises dans divers secteurs.
On y retrouve des entreprises comme Samsung, Coca Cola ou encore Toyota.
Parallèlement aux licences, le COJO mène des campagnes pour informer le public et les entreprises sur les règles d’utilisation des marques olympiques.
Cela inclut des séminaires, des webinaires, et des publications en ligne expliquant les droits de propriété intellectuelle liés aux Jeux Olympiques.
On aura fait le tour des JO à travers la Propriété Intellectuelle
Les jeux ont déjà commencé, que le meilleur gagne !
(Que la France gagne)
- La Charte Olympique : c’est le document fondateur du Mouvement Olympique. Elle définit les principes fondamentaux de l’Olympisme.
- Le Code du Sport : En France, il y a des dispositions spéciales du Code du Sport. Ces dispositions confèrent une protection autonome et absolue aux Propriétés Olympiques.
- L’INPI : L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est chargé de la protection des marques et des dessins et modèles en France. L’INPI peut rejeter les demandes de marques contenant des reproductions de Propriétés Olympiques.
A noter que parallèlement, le CNOSF et le COJO peuvent aussi engager des actions en justice pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle.
3- Le Traité de Nairobi
Entré en vigueur le 25 septembre 1982, le Traité de Nairobi est administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI). Le principal objectif du Traité est de protéger le symbole olympique (les cinq anneaux entrelacés) contre l’utilisation commerciale non autorisée.
Ainsi, ils doivent reconnaître et protéger le symbole olympique, et indépendamment des marques déposées, ce qui implique de prendre des mesures efficaces contre ces infractions.
Les Parties du Traité s’engagent à interdire l’usage du symbole olympique à des fins commerciales sans l’autorisation du CIO.
La France ne fait pas partie du Traité de Nairobi. Cependant, elle a adopté des lois dans le Code du Sport qui offrent des protections tout aussi efficaces.
En bref, le Traité de Nairobi joue un rôle crucial dans la protection des Propriétés Olympiques, car il représente un instrument juridique international.
Aujourd’hui, le Traité compte au total 21 États signataires.
4- Exemples d’actions concrètes en matière de défense des propriétés Olympiques
Utilisation non autorisée du symbole Olympique :
*contexte : Une entreprise de vêtements lance toute une gamme de vêtements de sport avec le symbole des anneaux olympiques imprimé sur les produits sans l’autorisation du CIO.
Infractions :
- Utilisation non autorisée du symbole à des fins commerciales.
- Violation des droits de Propriété Intellectuelle.
L’entreprise subi une cessation d’activité obligatoire, écope d’une amende et les produits sont détruits.
Publicité non autorisée :
*contexte : Une société de Marketing utilise le symbole Olympique et fait référence aux JO dans une campagne publicitaire pour promouvoir de l’équipement fitness, mais sans autorisation.
Infraction :
– Élaboration sans autorisation d’une campagne publicitaire faisant référence aux JO.
Cette société fut obligée de retirer la publicité et toutes celles qui sont liées, mais a également reçu une amende importante.
Produits Contrefaits :
*contexte : Un fabricant de souvenirs produit et vend des t-shirts et autres produits contenant les anneaux Olympiques.
Infractions :
- Contrefaçon de produits Olympiques protégés
- Violation des droits exclusifs du CIO sur les symboles Olympiques.
Les produits contrefaits ont été saisis par les autorités compétentes, puis détruits. Le fabricant reçoit ensuite une amende conséquente.
Utilisation Non autorisée par des athlètes ou des partenaires :
*contexte : Un partenaire commercial des JO utilise le symbole Olympique au-delà des termes stipulés dans son contrat de licence.
Infraction :
- Utilisation des Symboles Olympiques non autorisée.
Le partenaire a reçu une pénalité de 200 000€ pour non-respect des termes contractuels, et son contrat fut révisé pour y inclure des termes plus strictes.
5- Paris 2024 : Qu’est-ce qui est mis en place ?
COJO Paris 2024, organisateur des Jeux Olympiques à Paris, a déposé de nombreuses marques associées aux JO 2024.
Parmi elles, nous retrouvons : Le symbole de Paris 2024, Le symbole de la flamme et la mascotte
Pour ce faire, il utilise des outils de surveillance numérique et collabore avec des cabinets de conseil en propriété intellectuelle pour identifier les infractions potentielles.
Le COJO établit des accords de licences avec diverses entreprises qui souhaitent utiliser les propriétés olympiques à des fins commerciales. Ces partenariats sont soigneusement sélectionnés et incluent des entreprises dans divers secteurs.
On y retrouve des entreprises comme Samsung, Coca Cola ou encore Toyota.
Parallèlement aux licences, le COJO mène des campagnes pour informer le public et les entreprises sur les règles d’utilisation des marques olympiques.
Cela inclut des séminaires, des webinaires, et des publications en ligne expliquant les droits de propriété intellectuelle liés aux Jeux Olympiques.
On aura fait le tour des JO à travers la Propriété Intellectuelle
Les jeux ont déjà commencé, que le meilleur gagne !
(Que la France gagne)
*Il faut noter que les Comités Nationaux sont chargés par le CIO d’agir contre l’usage non autorisé des propriétés Olympiques.
2- Protection des Propriétés Olympiques
Ensuite, nous constatons que différents moyens sont employés pour assurer la protection des propriétés Olympiques. Cette protection provient de différents mécanismes essentiels à cette mission. On vous les présente :
- La Charte Olympique : c’est le document fondateur du Mouvement Olympique. Elle définit les principes fondamentaux de l’Olympisme.
- Le Code du Sport : En France, il y a des dispositions spéciales du Code du Sport. Ces dispositions confèrent une protection autonome et absolue aux Propriétés Olympiques.
- L’INPI : L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est chargé de la protection des marques et des dessins et modèles en France. L’INPI peut rejeter les demandes de marques contenant des reproductions de Propriétés Olympiques.
A noter que parallèlement, le CNOSF et le COJO peuvent aussi engager des actions en justice pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle.
3- Le Traité de Nairobi
Entré en vigueur le 25 septembre 1982, le Traité de Nairobi est administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI). Le principal objectif du Traité est de protéger le symbole olympique (les cinq anneaux entrelacés) contre l’utilisation commerciale non autorisée.
Ainsi, ils doivent reconnaître et protéger le symbole olympique, et indépendamment des marques déposées, ce qui implique de prendre des mesures efficaces contre ces infractions.
Les Parties du Traité s’engagent à interdire l’usage du symbole olympique à des fins commerciales sans l’autorisation du CIO.
La France ne fait pas partie du Traité de Nairobi. Cependant, elle a adopté des lois dans le Code du Sport qui offrent des protections tout aussi efficaces.
En bref, le Traité de Nairobi joue un rôle crucial dans la protection des Propriétés Olympiques, car il représente un instrument juridique international.
Aujourd’hui, le Traité compte au total 21 États signataires.
4- Exemples d’actions concrètes en matière de défense des propriétés Olympiques
Utilisation non autorisée du symbole Olympique :
*contexte : Une entreprise de vêtements lance toute une gamme de vêtements de sport avec le symbole des anneaux olympiques imprimé sur les produits sans l’autorisation du CIO.
Infractions :
- Utilisation non autorisée du symbole à des fins commerciales.
- Violation des droits de Propriété Intellectuelle.
L’entreprise subi une cessation d’activité obligatoire, écope d’une amende et les produits sont détruits.
Publicité non autorisée :
*contexte : Une société de Marketing utilise le symbole Olympique et fait référence aux JO dans une campagne publicitaire pour promouvoir de l’équipement fitness, mais sans autorisation.
Infraction :
– Élaboration sans autorisation d’une campagne publicitaire faisant référence aux JO.
Cette société fut obligée de retirer la publicité et toutes celles qui sont liées, mais a également reçu une amende importante.
Produits Contrefaits :
*contexte : Un fabricant de souvenirs produit et vend des t-shirts et autres produits contenant les anneaux Olympiques.
Infractions :
- Contrefaçon de produits Olympiques protégés
- Violation des droits exclusifs du CIO sur les symboles Olympiques.
Les produits contrefaits ont été saisis par les autorités compétentes, puis détruits. Le fabricant reçoit ensuite une amende conséquente.
Utilisation Non autorisée par des athlètes ou des partenaires :
*contexte : Un partenaire commercial des JO utilise le symbole Olympique au-delà des termes stipulés dans son contrat de licence.
Infraction :
- Utilisation des Symboles Olympiques non autorisée.
Le partenaire a reçu une pénalité de 200 000€ pour non-respect des termes contractuels, et son contrat fut révisé pour y inclure des termes plus strictes.
5- Paris 2024 : Qu’est-ce qui est mis en place ?
COJO Paris 2024, organisateur des Jeux Olympiques à Paris, a déposé de nombreuses marques associées aux JO 2024.
Parmi elles, nous retrouvons : Le symbole de Paris 2024, Le symbole de la flamme et la mascotte
Pour ce faire, il utilise des outils de surveillance numérique et collabore avec des cabinets de conseil en propriété intellectuelle pour identifier les infractions potentielles.
Le COJO établit des accords de licences avec diverses entreprises qui souhaitent utiliser les propriétés olympiques à des fins commerciales. Ces partenariats sont soigneusement sélectionnés et incluent des entreprises dans divers secteurs.
On y retrouve des entreprises comme Samsung, Coca Cola ou encore Toyota.
Parallèlement aux licences, le COJO mène des campagnes pour informer le public et les entreprises sur les règles d’utilisation des marques olympiques.
Cela inclut des séminaires, des webinaires, et des publications en ligne expliquant les droits de propriété intellectuelle liés aux Jeux Olympiques.
On aura fait le tour des JO à travers la Propriété Intellectuelle
Les jeux ont déjà commencé, que le meilleur gagne !
(Que la France gagne)
Le symbole Olympique est protégé !
1- Présentation et fonctionnement de la structure Olympique
Dans un premier temps, retenons à l’échelle mondiale le Comité International Olympique, ou CIO. Il est le fil conducteur et coordinateur des actions des Comités Nationaux en temps d’Olympiade, c’est le décisionnaire en terme d’Olympisme.
En France, c’est bien le Comité National Olympique et Sportif Français, ou CNOSF qui assure au niveau national la protection des propriétés Olympiques.
Le rôle du CNOSF se traduit par la défense de ses propriétés Olympiques, qui se dessinent par :
- Des symboles
- Des devises
- Des hymnes
- Des désignations
- Des emblèmes, Etc.
*Il faut noter que les Comités Nationaux sont chargés par le CIO d’agir contre l’usage non autorisé des propriétés Olympiques.
2- Protection des Propriétés Olympiques
Ensuite, nous constatons que différents moyens sont employés pour assurer la protection des propriétés Olympiques. Cette protection provient de différents mécanismes essentiels à cette mission. On vous les présente :
- La Charte Olympique : c’est le document fondateur du Mouvement Olympique. Elle définit les principes fondamentaux de l’Olympisme.
- Le Code du Sport : En France, il y a des dispositions spéciales du Code du Sport. Ces dispositions confèrent une protection autonome et absolue aux Propriétés Olympiques.
- L’INPI : L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est chargé de la protection des marques et des dessins et modèles en France. L’INPI peut rejeter les demandes de marques contenant des reproductions de Propriétés Olympiques.
A noter que parallèlement, le CNOSF et le COJO peuvent aussi engager des actions en justice pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle.
3- Le Traité de Nairobi
Entré en vigueur le 25 septembre 1982, le Traité de Nairobi est administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI). Le principal objectif du Traité est de protéger le symbole olympique (les cinq anneaux entrelacés) contre l’utilisation commerciale non autorisée.
Ainsi, ils doivent reconnaître et protéger le symbole olympique, et indépendamment des marques déposées, ce qui implique de prendre des mesures efficaces contre ces infractions.
Les Parties du Traité s’engagent à interdire l’usage du symbole olympique à des fins commerciales sans l’autorisation du CIO.
La France ne fait pas partie du Traité de Nairobi. Cependant, elle a adopté des lois dans le Code du Sport qui offrent des protections tout aussi efficaces.
En bref, le Traité de Nairobi joue un rôle crucial dans la protection des Propriétés Olympiques, car il représente un instrument juridique international.
Aujourd’hui, le Traité compte au total 21 États signataires.
4- Exemples d’actions concrètes en matière de défense des propriétés Olympiques
Utilisation non autorisée du symbole Olympique :
*contexte : Une entreprise de vêtements lance toute une gamme de vêtements de sport avec le symbole des anneaux olympiques imprimé sur les produits sans l’autorisation du CIO.
Infractions :
- Utilisation non autorisée du symbole à des fins commerciales.
- Violation des droits de Propriété Intellectuelle.
L’entreprise subi une cessation d’activité obligatoire, écope d’une amende et les produits sont détruits.
Publicité non autorisée :
*contexte : Une société de Marketing utilise le symbole Olympique et fait référence aux JO dans une campagne publicitaire pour promouvoir de l’équipement fitness, mais sans autorisation.
Infraction :
– Élaboration sans autorisation d’une campagne publicitaire faisant référence aux JO.
Cette société fut obligée de retirer la publicité et toutes celles qui sont liées, mais a également reçu une amende importante.
Produits Contrefaits :
*contexte : Un fabricant de souvenirs produit et vend des t-shirts et autres produits contenant les anneaux Olympiques.
Infractions :
- Contrefaçon de produits Olympiques protégés
- Violation des droits exclusifs du CIO sur les symboles Olympiques.
Les produits contrefaits ont été saisis par les autorités compétentes, puis détruits. Le fabricant reçoit ensuite une amende conséquente.
Utilisation Non autorisée par des athlètes ou des partenaires :
*contexte : Un partenaire commercial des JO utilise le symbole Olympique au-delà des termes stipulés dans son contrat de licence.
Infraction :
- Utilisation des Symboles Olympiques non autorisée.
Le partenaire a reçu une pénalité de 200 000€ pour non-respect des termes contractuels, et son contrat fut révisé pour y inclure des termes plus strictes.
5- Paris 2024 : Qu’est-ce qui est mis en place ?
COJO Paris 2024, organisateur des Jeux Olympiques à Paris, a déposé de nombreuses marques associées aux JO 2024.
Parmi elles, nous retrouvons : Le symbole de Paris 2024, Le symbole de la flamme et la mascotte
Pour ce faire, il utilise des outils de surveillance numérique et collabore avec des cabinets de conseil en propriété intellectuelle pour identifier les infractions potentielles.
Le COJO établit des accords de licences avec diverses entreprises qui souhaitent utiliser les propriétés olympiques à des fins commerciales. Ces partenariats sont soigneusement sélectionnés et incluent des entreprises dans divers secteurs.
On y retrouve des entreprises comme Samsung, Coca Cola ou encore Toyota.
Parallèlement aux licences, le COJO mène des campagnes pour informer le public et les entreprises sur les règles d’utilisation des marques olympiques.
Cela inclut des séminaires, des webinaires, et des publications en ligne expliquant les droits de propriété intellectuelle liés aux Jeux Olympiques.
On aura fait le tour des JO à travers la Propriété Intellectuelle
Les jeux ont déjà commencé, que le meilleur gagne !
(Que la France gagne)
