Les électeurs britanniques ont voté : Le « Brexit » l’a emporté. Le Royaume Uni va sortir de l’Union Européenne.
D’un point de vue juridique, le pays n’est pas encore sorti de l’UE. Le chemin sera long. En effet, selon l’article 50 du traité de Lisbonne, des négociations portant sur les modalités de la sortie de l’Union vont s’engager. Elles seront longues et ne dureront pas moins de deux ans.
C’est dans ce cadre que le sort des marques et modèles de l’Union Européenne (ex marques et modèles communautaires) sera discuté.
Pour le moment et tant que l’accord n’est pas conclu entre l’UE et le Royaume Uni, les règles en vigueur en matière de marques et modèles de l’UE continuent de s’appliquer.
Quel sera le sort des marques et modèles de l’Union Européenne pour ce qui est du Royaume Uni ?
En effet, la marque comme le modèle de l’Union Européenne est un droit unique valable sur tout le territoire de l’Union. Ainsi, les marques et modèles de l’Union Européenne s’étendent automatiquement aux territoires des nouveaux Etats membres. De même, ils ne seront plus valables dans les Etats sortants.
Il est fort peu probable que les titulaires des marques et modèles de l’Union Européenne se voient privés du jour au lendemain de leurs droits de marque au Royaume Uni du jour au lendemain.
A ce jour, plusieurs scénarios sont possibles :
- Les marques et modèles de l’Union Européenne resteront valables au Royaume Uni,
- Les marques et modèles de l’UE pourront être converties en marques nationales britanniques tout en conservant leur date de dépôt initiale, soit automatiquement, soit par un acte volontaire des titulaires en payant ou non une taxe de dépôt.
Pour le moment, il nous semble toujours intéressant de protéger sa marque au Royaume Uni par le biais de la marque de l’Union Européenne.
Quoiqu’il en soit, nous suivrons les débats en la matière et nous accompagnerons nos clients dans leurs stratégies pour maintenir, défendre et valoriser au mieux leurs droits.
