NOMIA Conseils vous accompagne et vous assiste dans votre stratégie de protection, de mise en valeur, et de défense de vos dessins et modèles.
Un titre de dessins et modèles protège l’aspect extérieur de votre création. La protection de vos réalisations, par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, permet notamment d’interdire leur utilisation sans votre accord.
Nos domaines d’intervention :
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Recherche d’antériorité
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Dépôt
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Suivi
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Dépôt de Dessins et modèles à l’étranger,
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Contrefaçon
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Précontentieux et contentieux
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Recherche d’antériorité
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Dépôt
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Suivi
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Dépôt de Dessins et modèles à l’étranger,
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Contrefaçon
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Précontentieux et contentieux