Dessins et modèles

Une collaboration étroite pour défendre vos créations

 

NOMIA Conseils vous accompagne et vous assiste dans votre stratégie de protection, de mise en valeur, et de défense de vos dessins et modèles.

Un titre de dessins et modèles protège l’aspect extérieur de votre création. La protection de vos réalisations, par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, permet notamment d’interdire leur utilisation sans votre accord.

Nous vous proposons : 

  • Recherche d’antériorité
  • Dépôt
  • Suivi
  • Dépôt de Dessins et modèles à l’étranger,
  • Contrefaçon
  • Précontentieux et contentieux