Vous avez créé une société, un produit. Vous avez mis beaucoup d’énergie et de moyens pour créer un nom, voire un logo, certainement avec l’aide d’un professionnel du branding. Le logo et la marque sont importants car ils représentent l’identité de votre société ou de votre produit. C’est ce nom et ce logo qui distingueront vos produits et services de…
Un récent arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux a jugé que l’INPI était fondé à rejeter une demande de remboursement de la taxe de dépôt d’une marque refusée en raison de motifs au fonds. (voir : http://www.lemondeduchiffre.fr/pi-a-tic/280137-je-suis-charlie-objection-du-depot-de-la-marque-pour-des-raisons-de-fond.html) En effet, un déposant n’est légitime à demander le remboursement de la taxe de dépôt de sa marque que si…
Une décision de la Haute Cour de Pékin opposant un maroquinier chinois à la société de Cupertino, Apple, a attiré l’attention de certains media. En effet, ce maroquinier chinois a gagné contre Apple le droit d’exploiter sa marque IPHONE qu’il avait déposée en 2007 et qui lui avait été accordée pour des articles de maroquinerie. Apple avait bien déposé la…
Les électeurs britanniques ont voté : Le « Brexit » l’a emporté. Le Royaume Uni va sortir de l’Union Européenne. D’un point de vue juridique, le pays n’est pas encore sorti de l’UE. Le chemin sera long. En effet, selon l’article 50 du traité de Lisbonne, des négociations portant sur les modalités de la sortie de l’Union vont s’engager. Elles seront longues…